Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature des actes par le Premier ministre
Résumé Deux personnes ont été autorisées à signer des documents au nom du Premier ministre.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Guerrini Ceccaldi, cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hugo David, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
1 version