Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la direction générale de la gendarmerie nationale
Résumé Les règles pour déléguer les signatures dans une partie de la gendarmerie nationale changent.}
Elle abroge et remplace la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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