Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion de la masse salariale
Résumé Certains agents peuvent signer des documents financiers au nom des ministres concernés pour gérer l'argent de la masse salariale.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
- M. le colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
- M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
- M. le commandant Yannick Carthéry, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
- Mme la commandante Élisabeth Félicité, cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
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