Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les documents comptables
Résumé Les responsables du bureau 'pilotage budgétaire et financier' peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
- M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Gauthier, chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
- Mme la commissaire principale Magali Nguyen, adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
- M. le commissaire principal Stéphane Monnard, au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier ».
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