Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'une analyse détaillée du rapport de débat public par le ministère de l'agriculture
Résumé Le ministère de l'agriculture envoi à la Commission nationale une analyse détaillée du débat public et une synthèse des grandes orientations du plan stratégique national.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation transmet à la Commission nationale du débat public une analyse détaillée du rapport qui lui a été adressé à l'issue du débat public précité, accompagnée des réponses à chacune des 1 083 propositions reportées dans le compte-rendu de la commission particulière du débat public.
Une synthèse facilitant la lecture par le public des grandes orientations du plan stratégique national sera également produite à l'issue de la négociation du règlement européen.
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