Délégation est donnée à M. Marc Léger, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Dans la limite des attributions de la cellule chargée des ressources humaines, sans préjudice de la compétence de la direction des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement ;
M. Jean-Philippe Sevère, second officier mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement ;
Mme Sophie Corbinais-Pochat, inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention, à l'effet de signer les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement.
Dans la limite des attributions de la cellule technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique.
Dans la limite des attributions de la cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité, de la formation et de la prévention, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à Mme Sophie Corbinais-Pochat, inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention.
En matière d'ordonnancement secondaire, y compris pour les validations dans les interfaces Chorus, ainsi qu'en matière de marchés publics et d'accords-cadres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
Sur les BOP 205 et 217 :
M. Marc Léger, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises » ;
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement.
Sur les BOP 205 et 0217-Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - Service armement phares et balises (SAPB) :
Mme Marie-Paule Le Meillour, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité ;
M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de deuxième classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité.
Sur le BOP 205 :

1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims :
   M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
   Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique ;
   Mme Sophie Corbinais-Pochat, inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention.
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :
   M. Fabrice Ameline, chef mécanicien, ingénieur d'armement ;
   M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
   M Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
   M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;
   M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
   M. David Jardonnet, chef mécanicien, acheteur ;
   M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;
   M. Jean-Robert Odore, maître d'équipage, acheteur ;
   Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principal de 2e classe, chargée de gestion budgétaire.