JORF n°0100 du 28 avril 2017

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 avril 2017 :

- l'association de financement du parti Caisse Claire, inscrite au registre national des associations sous la référence W442017949, dont le siège social est situé 163, rue Jean-Baptiste-Vigier, 44400 Rezé, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Caisse Claire sous la référence W442017948 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République ;
- l'association de financement du parti Bagnolet Agir inscrite au registre national des associations sous la référence W931015976 dont le siège social est situé 170, rue Sadi-Carnot, 93170 Bagnolet, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Bagnolet Agir sous la référence W931015975 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
- l'association de financement du parti Demain en commun inscrite au registre national des associations sous la référence W751238202 dont le siège social est situé 5, rue du 29-Juillet, 75001 Paris, est agréée en qualité d'association de financement parti politique Demain en commun sous la référence W751238214 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 avril 2017 :

- l'association de financement du parti Caisse Claire, inscrite au registre national des associations sous la référence W442017949, dont le siège social est situé 163, rue Jean-Baptiste-Vigier, 44400 Rezé, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Caisse Claire sous la référence W442017948 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République ;

- l'association de financement du parti Bagnolet Agir inscrite au registre national des associations sous la référence W931015976 dont le siège social est situé 170, rue Sadi-Carnot, 93170 Bagnolet, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Bagnolet Agir sous la référence W931015975 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;

- l'association de financement du parti Demain en commun inscrite au registre national des associations sous la référence W751238202 dont le siège social est situé 5, rue du 29-Juillet, 75001 Paris, est agréée en qualité d'association de financement parti politique Demain en commun sous la référence W751238214 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française.