Les décisions du 23 septembre 2013 et du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.
Les décisions du 23 septembre 2013 et du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.