JORF n°0087 du 12 avril 2014

Article 15

Article 15

Les décisions du 23 septembre 2013 et du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.


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Les décisions du 23 septembre 2013 et du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.