Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 avril 2009 :
Considérant que M. Frédéric Courtade, allée des Tulipes, 33600 Pessac, a fait paraître une publicité sur le site internet www.arreterdefumer.maevapub.com en faveur de méthodes d'arrêt du tabac présentées comme développées dans le CD audio La méthode subliminale audio pour arrêter de fumer, dans l'ouvrage Comment arrêter de fumer en une semaine et dans l'e-book La méthode facile pour arrêter de fumer en quatorze jours, avec des allégations telles que :
A propos de la méthode La méthode subliminale audio pour arrêter de fumer :
― « comment arrêter de fumer ? » ;
― « je fumais depuis plus de vingt ans un paquet par jour et j'ai arrêté » ;
― « voici une façon (...) pour vous passer l'envie de fumer » ;
― « passer de plus d'un paquet par jour à zéro ? Plus facilement que vous ne le pensez » ;
― « grâce et avec l'aide du subliminal vous allez arrêter le tabac » ;
― « deux chercheurs ont utilisé cette méthode pour aider leurs patients à arrêter la cigarette et surtout à ne pas rechuter » ;
― « méthode subliminale pour arrêter de fumer » ;
― « arrêt du tabac » ;
― « vaincre le tabac » ;
― « (...) vous aussi vous pouvez devenir un non-fumeur. Il suffit que vous écoutiez chaque jour, deux fois par jour minimum, un CD audio d'impressions subliminales. En quelques jours ― généralement cinq-six jours ― votre consommation de cigarette baissera. Puis vous vous surprendrez à ne plus avoir envie de fumer, tout simplement » ;
― « le subliminal vous évitera (...) de souffrir de manque » ;
― « le subliminal marche aussi bien avec les fumeurs occasionnels qu'avec les gros fumeurs ».
A propos de la méthode La méthode facile pour arrêter de fumer en 14 jours :
― « e-book : (...) La méthode facile pour arrêter de fumer en quatorze jours (...) complète bien la méthode subliminale (...) » ;
― « ce qu'il faut éviter à tout prix si vous voulez éviter la rechute ».
A propos de la méthode développée dans l'ouvrage Comment arrêter de fumer en une semaine :
― « apprenez comment vous pouvez facilement arrêter pour toujours » ;
― « arrêter de fumer ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où celui-ci se limite à des documents relatifs à la technique du subliminal de manière générale sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique concernant les méthodes d'arrêt du tabac présentées comme développées dans le CD audio La méthode subliminale audio pour arrêter de fumer, dans l'ouvrage Comment arrêter de fumer en une semaine et dans l'e-book La méthode facile pour arrêter de fumer en 14 jours n'ait été apportée,
la publicité, effectuée par M. Frédéric Courtade, allée des Tulipes, 33600 Pessac, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes d'arrêt du tabac présentées comme développées dans le CD audio La méthode subliminale audio pour arrêter de fumer, dans l'ouvrage Comment arrêter de fumer en une semaine et dans l'e-book La méthode facile pour arrêter de fumer en quatorze jours, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.