L'article 11 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Claude Poly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Georges Bédès, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à Mme Joëlle Milliand, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières. »