JORF n°97 du 25 avril 2001

Art. 1er. - Dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision du 20 novembre 2000 susvisée, sont ajoutés les groupes génériques suivants :


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Art. 1er. - Dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision du 20 novembre 2000 susvisée, sont ajoutés les groupes génériques suivants :