Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité et adresse des stagiaires;
- date de naissance;
- nationalité;
- numéro de sécurité sociale;
- situation de famille;
- formation, diplômes;
- situation professionnelle;
- situation économique (éléments de rémunération, régime de protection sociale, identification bancaire);
- santé (travailleur handicapé).