Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans l'enseignement et la recherche est annulé.
La décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.