Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature temporaire
Résumé. En cas d'absence du responsable, Mme Malissa Marseille peut signer des documents officiels jusqu'au 14 août 2026.
En cas d'empêchement ou d'absence du délégué général et de ses adjoints, délégation est donnée à Mme Malissa Marseille, administratrice de l'Etat, sous-directrice Europe et International, à l'effet de signer, jusqu'au 14 août 2026 dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.