Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les agréments des organismes de formation aux essais en vol
Résumé M. Olivier Borde peut signer des papiers pour donner et surveiller les autorisations de formation aux essais en vol.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol par application du III de l'article R. 410-13 du code de l'aviation civile, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Borde, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
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