JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sophie Palin, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Sophie Palin, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ; ».