JORF n°0180 du 6 août 2015

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 10 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le capitaine de vaisseau Georges Soleil, chargé de la sous-direction de la stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 10 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le capitaine de vaisseau Georges Soleil, chargé de la sous-direction de la stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction. »