JORF n°0187 du 14 août 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Marc Schwendener, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Lyon, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Marc Schwendener, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Lyon, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.