JORF n°190 du 17 août 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, l'article 1er de la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché est modifié comme suit :
Au lieu de : « Danpanah (Yaz) », lire : « Yazdanpanah (Yazdan) ».


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, l'article 1er de la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché est modifié comme suit :

Au lieu de : « Danpanah (Yaz) », lire : « Yazdanpanah (Yazdan) ».