Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé. Une décision qui permettait à quelqu'un de signer pour une autre personne a été annulée.
La décision du 25 août 2021 portant délégation de signature est abrogée.