JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Sébastien Rabeau, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le colonel Hubert Serizier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. Mme Lucie Boulanger, administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Etienne Noël du Payrat, agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Maëlig Le Bayon, administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Pierre Quignon-Fleuret, administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  9. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  10. M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Corinne Videux, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Christophe Cleren, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  15. Mme Claire Anselin, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  16. M. le capitaine de vaisseau Mokrane Ouarem, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. Franck-Marie Schoumacker, administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Fabrice Di Rocco, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. Mme Sabine Stevant-Venegoni, administratrice civile, chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. Dominique Bresson, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
  21. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sur contrat, chef de la mission financement de projet et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
  22. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense - observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. M. Hervé Hubert, administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  25. M. Alain Dreyer, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  26. M. Bertrand Jourlin, ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
  27. M. Yves Glaz, agent sur contrat, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
  28. M. Philippe Lehérissier, ingénieur en chef de 1re classe, chef du pôle infrastructure, énergie et achats responsables, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
  29. M. Pascal Gaillard, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Sébastien Rabeau, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Hubert Serizier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

4. Mme Lucie Boulanger, administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. Etienne Noël du Payrat, agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Maëlig Le Bayon, administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. Pierre Quignon-Fleuret, administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

9. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

10. M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;

11. Mme Corinne Videux, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

13. M. Christophe Cleren, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

14. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

15. Mme Claire Anselin, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

16. M. le capitaine de vaisseau Mokrane Ouarem, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;

17. M. Franck-Marie Schoumacker, administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. Fabrice Di Rocco, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;

19. Mme Sabine Stevant-Venegoni, administratrice civile, chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;

20. M. Dominique Bresson, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction ;

21. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sur contrat, chef de la mission financement de projet et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;

22. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense - observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;

23. M. Hervé Hubert, administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;

24. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

25. M. Alain Dreyer, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

26. M. Bertrand Jourlin, ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;

27. M. Yves Glaz, agent sur contrat, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;

28. M. Philippe Lehérissier, ingénieur en chef de 1re classe, chef du pôle infrastructure, énergie et achats responsables, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;

29. M. Pascal Gaillard, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.