JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Article 5

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).