DÉCISION du 29 septembre 2014

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

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Délégation de signature pour l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour une école maritime, au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

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