Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

1. M. Yves Boero, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions du bureau.

3. M. le commissaire-colonel Frédéric Sternenberg, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.

4. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

5. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. le colonel Dominique Pernet, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. le commissaire-colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.

8. M. le commissaire-colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.

9. M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve, dans la limite des attributions du bureau.

10. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.