JORF n°234 du 8 octobre 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. le lieutenant-colonel Serge Metge ;
  2. Mme Pascale Bougaud, attachée de service administratif ;
  3. M. Noël de la Pomélie, attaché de service administratif.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le lieutenant-colonel Serge Metge ;

2. Mme Pascale Bougaud, attachée de service administratif ;

3. M. Noël de la Pomélie, attaché de service administratif.