Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le colonel Michel Wattrelos, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Gérard Vitry, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le colonel Bernard Bruder, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Olivier Charnin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom de la ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le lieutenant-colonel Serge Metge ;
2. Mme Pascale Bougaud, attachée de service administratif ;
3. M. Noël de la Pomélie, attaché de service administratif.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.