Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire colonel Guilhem de Laparre de Saint-Sernin, directeur du commissariat de la base de transit interarmées de La Rochelle, dans le domaine de compétence de la base ;

2. M. le commandant Michel de La Plaza, adjoint au directeur du commissariat de la base de transit interarmées de La Rochelle, dans le domaine de compétence de la base.