En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, sous-directrice des transports routiers, délégation est donnée à :

1. M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2. Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers ;
   M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier ;
   Mme Muriel Bouldouyre, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles routiers,
   à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.