En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral, délégation est donnée à :

1. M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2. Mme Sandrine Gourlet, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales ;
   M. Jean, Pascal Biard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables ;
   Mme Isabelle Vincent, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement ;
   Mme Magali Aufan, attachée principale d'administration centrale, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation,
   à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.