En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Pierre Poinsignon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures ;
M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.