En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à :

1. M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
2. M. Bruno Leroy, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
   M. François-Xavier Rubin de Cervens, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
   M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'état du port ;
   M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises,
   à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.