JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 23

Article 23

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste de l'Etat, chef de projet, placé sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste de l'Etat, chef de projet, placé sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.