JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Marielle Riche, administratrice civile, secrétaire générale de la direction des musées de France, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité du secrétaire général de la direction des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bijon, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Bournonville, attaché des services déconcentrés, chef du bureau des affaires juridiques et générales, placé sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marielle Riche, administratrice civile, secrétaire générale de la direction des musées de France, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité du secrétaire général de la direction des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Bijon, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Dominique Bournonville, attaché des services déconcentrés, chef du bureau des affaires juridiques et générales, placé sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.