JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Calmel, agent contractuel, secrétaire général de l'aquarium de la porte Dorée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Calmel, agent contractuel, secrétaire général de l'aquarium de la porte Dorée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.