JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'orthographe d'un nom dans un texte réglementaire

Résumé La faute d'orthographe dans le nom « Céline GRASSEGER » a été corrigée en « Céline GRASSEGGER ».`} .

A l'article 3 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée, les mots : « Céline GRASSEGER » sont remplacés par les mots : « Céline GRASSEGGER ».


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Version 1

A l'article 3 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée, les mots : « Céline GRASSEGER » sont remplacés par les mots : « Céline GRASSEGGER ».