Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'orthographe d'un nom dans un texte réglementaire
Résumé La faute d'orthographe dans le nom « Céline GRASSEGER » a été corrigée en « Céline GRASSEGGER ».`} .
A l'article 3 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée, les mots : « Céline GRASSEGER » sont remplacés par les mots : « Céline GRASSEGGER ».
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