Délégation est donnée à M. Kacim Kellal, agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du développement solidaire, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.