Article 7
Délégation est donnée à M. Pierre Fournie, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département des publics.
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Délégation est donnée à M. Pierre Fournie, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département des publics.
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Délégation est donnée à M. Pierre Fournie, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département des publics.