Les exigences détaillées, applicables au système d'assurance de la qualité d'un fabricant d'instruments de mesure réglementés par les textes susvisés, sont constituées par les exigences de la norme NF EN ISO 9001 homologuée le 20 novembre 2000 et par celles définies en annexe 1 à la présente décision.
Décision du 29 octobre 2004
Article 1
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Article 1
Les exigences détaillées, applicables au système d'assurance de la qualité d'un fabricant d'instruments de mesure réglementés par les textes susvisés, sont constituées par les exigences de la norme NF EN ISO 9001 homologuée le 20 novembre 2000 et par celles définies en annexe 1 à la présente décision.
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