Par décision n° 2002-994 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 99-385 du 12 mai 1999 de l'Autorité, autorisant la société Alcatel Space Industries à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites, est modifiée : le nom de la société « Alcatel Space Industries » est remplacé par « Alcatel Space ».