Par décision n° 2002-993 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision n° 2002-350 du 7 mai 2002 de l'Autorité est modifié : le nom de la société autorisée « Aventis Animal Nutrition » est remplacé par « Adisseo France ».
Décision du 29 octobre 2002
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Par décision n° 2002-993 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision n° 2002-350 du 7 mai 2002 de l'Autorité est modifié : le nom de la société autorisée « Aventis Animal Nutrition » est remplacé par « Adisseo France ».
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