JORF n°0279 du 2 décembre 2022

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière du service d'infrastructure de la défense

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents financiers pour la défense et utiliser un logiciel pour valider.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

- au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, chef du bureau des synthèses de la sous-direction des synthèses et des finances ;
Mme la commissaire en chef de 2e classe Lucie Cornen, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense :

Mme Virginie Machu, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
M. l'adjudant-chef Juan Francès, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre des fonctions de « responsable de la comptabilité des immobilisations » :

Mme la capitaine Valérie Yonnet, au sein du bureau des comptabilités du patrimoine de la sous-direction de la gestion du patrimoine.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, chef du bureau des synthèses de la sous-direction des synthèses et des finances ;

2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Lucie Cornen, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense :

3. Mme Virginie Machu, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

4. Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

5. Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

6. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

7. M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

8. M. l'adjudant-chef Juan Francès, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

- au titre des fonctions de « responsable de la comptabilité des immobilisations » :

9. Mme la capitaine Valérie Yonnet, au sein du bureau des comptabilités du patrimoine de la sous-direction de la gestion du patrimoine.