Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des marchés et des ingénieurs militaires
Résumé Certaines personnes sont autorisées à signer des contrats et des documents pour des besoins spécifiques et des ingénieurs militaires, avec des remplaçants si nécessaire.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
- Mme Régine Claveau, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, dans la limite des attributions du bureau ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau d'aide à l'activité, la délégation prévue au 1 s'agissant des marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions, est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau d'aide à l'activité, la délégation prévue au 1 s'agissant des actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau d'aide à l'activité.
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