JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'agrément d'une association de financement politique

Résumé Une association politique a perdu son agrément parce qu'elle a été dissoute en octobre 2021.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 novembre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 22 octobre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI : ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE inscrite au registre national des associations sous la référence W691076761 dont le siège social était situé : 8, cours d'Herbouville, 69004 Lyon.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 novembre 2021 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 22 octobre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI : ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE inscrite au registre national des associations sous la référence W691076761 dont le siège social était situé : 8, cours d'Herbouville, 69004 Lyon.