Article 1
M Grégoire de Royer est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 11 décembre 2017.
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M Grégoire de Royer est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 11 décembre 2017.
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