JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 2017, aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Simon Genevaz.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 2017, aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Simon Genevaz.