JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le 1 et le 2 de l'article 9 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Masafumi Tanaka, administrateur civil ;
2. M. Romain Laleix, agent contractuel. »


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Version 1

Le 1 et le 2 de l'article 9 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. M. Masafumi Tanaka, administrateur civil ;

2. M. Romain Laleix, agent contractuel. »