Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et de travaux, sans limitation de seuil, à :

1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions de chef de service du service de la stratégie.

2. M. le général Rémy Franco, chargé des fonctions de chef de service du service des réalisations.