Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Jean Remy, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Christian Inizan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le capitaine de vaisseau Yann Herjean, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Jean-François Pierre, chef du bureau des munitions, dans la limite des attributions du bureau.