JORF n°29 du 3 février 2001

Par décision no 2000-1253 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société UPC France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites de Meudon (92) et Montreuil (93). Le canal no 30 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Meudon (92) et Montreuil (93).


Historique des versions

Version 1

Par décision no 2000-1253 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société UPC France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses sites de Meudon (92) et Montreuil (93). Le canal no 30 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Meudon (92) et Montreuil (93).