JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au département opérations

Résumé Un nouveau responsable peut signer des documents au nom des ministères.

L'article 6 de l'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Au département opérations, qui a pour missions de :

« - définir la stratégie des services d'infrastructure dont ont besoin les projets, produits et services numériques ;
« - concevoir, délivrer et maintenir les services d'infrastructure de réseau, d'hébergement, d'exploitation et de sécurité ;
« - assurer l'exploitation et l'administration des produits, applications et services numériques, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
« - M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Au département opérations, qui a pour missions de :

« - définir la stratégie des services d'infrastructure dont ont besoin les projets, produits et services numériques ;

« - concevoir, délivrer et maintenir les services d'infrastructure de réseau, d'hébergement, d'exploitation et de sécurité ;

« - assurer l'exploitation et l'administration des produits, applications et services numériques, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

« - M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations. »